Marque enregistrée - Marque en non vigueur

U N I F E R
PEINTURES TLM SA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94524375
Date de dépôt :
08/06/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/06/2004

Présentation de la marque U N I F E R

Déposée le 8 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) PEINTURES TLM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « U N I F E R » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-30 du 29 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PEINTURES TLM domicilié(e) Route de Chambon, 03410 PREMILHAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 701 385 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Jacques CHANET Conseil en Propriété Industrielle - France.

La marque U N I F E R a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524375.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque U N I F E R est expirée depuis le 8 juin 2004.

PEINTURES TLM a également déposé les autres marques suivantes : PRIMOXY , PRIMOFER , BACTIMOUSSE , XYLOTHRINE , SAFETRAFIC , OXYTRAN , BETOX , GALVECLAIR , LACMETAL , DECOSATIN


PEINTURES TLM SA (société anonyme) - Route de Chambon, 03410 PREMILHAT - France - SIREN 313701385


Cabinet Jacques CHANET Conseil en Propriété Industrielle - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-15

Inscription le 12 décembre 1994 - RETRAIT PARTIEL n°179491 - Publication au BOPI 1994-12-12

Inscription le 28 février 1995 - RETRAIT PARTIEL n°182527 - Publication au BOPI 1995-02-28

- Publication au BOPI

Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30

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